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Bureau de recherches privées

Interview  04 octobre 2019

" Droit du travail : le concours de l’enquêteur privé dans l’administration de la preuve. "

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Pascal Bonnet

Directeur d'agence

 

La possibilité d'avoir recours à Bureau de recherches privées, et les conditions qui y sont liées, nous ont été expliquées.

 

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les activités de votre structure ? ​

 

L’activité de mon cabinet est essentiellement tournée vers les problèmes connus des responsables RH ;  à savoir l’absentéisme dans l’entreprise, les périodes de préavis qui ne sont pas respectés et par là, les problèmes de concurrence déloyale. L’enquêteur privé est donc un moyen légal et discret de s’informer rapidement sur la situation d’une personne. Tous les faits observés sont respectueux du droit à l’image et de la vie privée d’autrui et cette activité est totalement légale au Grand-Duché de Luxembourg.

 

A qui s’adressent vos prestations et comment cela se passe-t-il en pratique ?​

 

Mes prestations s’adressent à tout type d’entreprise, dès lors qu’il est nécessaire de recueillir les éléments de preuves d’une faute dommageable, contractuelle ou délictuelle. Après que le mandant nous ait expliqué le cadre dans lequel s’inscrit l’affaire, un mandat de pouvoir est signé par les deux parties et les informations utiles à l’enquête nous sont communiquées. Tout est ensuite mis en œuvre pour que les éléments dissimulés ou méconnus soient rapportés, ce qui permettra à l’avocat qui instruit le dossier de pouvoir étayer ses conclusions.

 

En tant qu’acteur externe, quelle plus-value une entreprise comme la vôtre, spécialisée en recherches, peut-elle apporter aux professionnels des Ressources Humaines ?

 

Un licenciement est souvent long, coûteux et oblige le demandeur à prouver les faits allégués. D’un autre côté, les premières pièces produites par l’employeur et la mauvaise foi du salarié sont autant d’éléments qui peuvent  ralentir la procédure. Il faut donc collecter des éléments de preuves concordants et précis pour emporter l’intime conviction du juge. A noter que le rapport rédigé et remis aux avocats, peut tout aussi bien être un outil d'aide à la négociation pour les deux parties. 

C’est là le rôle que peut jouer l’enquêteur privé, dans l’intérêt de son client.